J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600741A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2006, M. Jean-Pierre Daugas, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.